En négociation depuis 1999,
l’accord sur le statut juridico-financier de l’Église catholique pourrait être
prochainement signé.
Une réunion de travail s’est déroulée mardi 13 juin au Vatican entre le
Saint-Siège et Israël en vue d’aboutir à un accord sur le statut
juridico-financier de l’Église catholique dans l’État hébreu.
« Les résultats de la séance
plénière d’aujourd’hui offrent l’espoir d’une rapide conclusion des
négociations en cours et la signature du document », se
félicitent Israël et le Saint-Siège dans un communiqué dont l’optimisme tranche
avec le ton plus formel des textes précédents.
Rencontre au niveau ministériel
La rencontre était présidée, pour le Vatican, par Mgr Antoine Camilleri,
sous-secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États, et, pour
Israël, par le ministre de la coopération régionale, Tzachi Hanegbi.
Selon nos informations, celui-ci a aussi rencontré, mercredi midi 14
juin, le secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États, Mgr Paul
Gallagher.
À la suite de l’accord fondamental signé en 1999 entre Israël et le
Saint-Siège, des négociations avaient été ouvertes, en 1999, concernant les
propriétés ecclésiastiques, les exonérations fiscales sur le revenu des
activités commerciales des communautés chrétiennes et le statut juridique de
l’Église catholique.
18 ans de négociations
Rome réclamait notamment la reconnaissance pleine et entière des droits
juridiques et patrimoniaux des congrégations catholiques, et la confirmation
des exemptions fiscales dont bénéficiait l’Église au moment de la naissance
d’Israël en mai 1948 et que les Nations unies avaient demandées à l’État hébreu
d’honorer.
Au fil des années, les discussions se sont focalisées sur trois
questions principales : le statut de l’Église catholique en Israël ; la
fiscalité et les questions d’expropriation ; et la question de la souveraineté
sur vingt et un sites, y compris le Cénacle, le site du dernier repas du Christ
sur le mont Sion à Jérusalem.
Début 2013, le Vatican aurait été sur le point de signer un accord avec
le gouvernement de Benyamin Netanyahou. Mais il aurait été remis en cause après
l’alliance de celui-ci avec les ultranationalistes d’Israël Beytenou dirigé par
Avigdor Liberman.
Les négociations avaient alors marqué un temps d’arrêt et la dernière
réunion de la commission bilatérale de travail s’était tenue en février 2014 à
Jérusalem. La signature, en juin 2015, d’un accord entre le Saint-Siège et
l’État de Palestine avait également contribué à rafraîchir les relations entre
le Vatican et Israël.
Un nouveau cycle de négociation s’était ouvert en janvier dernier avec
la réunion, à Jérusalem, de la commission bilatérale permanente de travail
entre le Saint-Siège et Israël.
Récemment, au titre de sa mission traditionnelle de protectrice des
communautés catholiques de Terre Sainte, la France a effectué auprès du
Saint-Siège une démarche diplomatique auprès du Saint-Siège, s’inquiétant
notamment d’un accord qui reviendrait sur les exemptions fiscales dont elles
bénéficient depuis l’Empire ottoman. Sa suppression pourrait fragiliser nombre
de communautés.
La France veille aussi à ce que l’accord ne puisse servir à légitimer
des prétentions territoriales israéliennes dans les Territoires considérés
comme occupés par les Nations unies. Le Saint-Siège aurait rassuré la France
sur ces deux points.
Ces négociations entre Israël et le Saint-Siège interviennent alors que
l’État hébreu est candidat à un siège au Conseil de sécurité des Nations unies
en 2019 (au titre d’un des deux sièges de l’Europe de l’Ouest pour lesquels la
Belgique et l’Allemagne sont déjà candidates).
Israël, candidate au Conseil de
sécurité de l’ONU
Devant faire face au vote hostile des membres arabes de l’ONU, il s’est
engagé dans une opération de séduction pour obtenir la majorité requise des
deux tiers des membres de l’Assemblée générale.
Dans cette optique, la signature d’un accord avec le Saint-Siège lui
permettrait de bénéficier d’un regard favorable des pays catholiques en
Amérique latine ou en Afrique.
En Israël, l’idée d’un nouveau voyage du pape François dans le pays est
même évoquée.
Nicolas Senèze, à Rome
tombeau de Marie à Jérusalem propriété de l'Église Photo André Darmon
Israël et le Vatican espèrent une conclusion
prochaine des négociations
Ces
négociations entre Israël et le Saint-Siège interviennent alors que l’État
hébreu est candidat au Conseil de sécurité des Nations unies en 2019.
Une réunion
de travail s’est déroulée le 13 juin au Vatican entre le Saint-Siège et Israël
afin de conclure un accord sur le statut juridico-financier de l’Église
catholique dans l’État hébreu.
« Les
résultats de la séance plénière d’aujourd’hui offrent l’espoir d’une rapide
conclusion des négociations en cours et la signature du document », se
félicitent Israël et le Saint-Siège dans un communiqué dont l’optimisme tranche
avec le ton plus formel des textes précédents. La rencontre était présidée,
pour le Vatican, par Mgr Antoine Camilleri, sous-secrétaire du Saint-Siège pour
les relations avec les États, et, pour Israël, par le ministre de la
coopération régionale, Tzachi Hanegbi qui a rencontré, le 14 juin, le
secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États, Mgr Paul
Gallagher. À la suite de l’accord fondamental signé en 1999 entre Israël et le
Saint-Siège, des négociations avaient été ouvertes, en 1999, concernant les
propriétés ecclésiastiques, les exonérations fiscales sur le revenu des
activités commerciales des communautés chrétiennes et le statut juridique de
l’Église catholique. Rome réclamait notamment la reconnaissance pleine et
entière des droits juridiques et patrimoniaux des congrégations catholiques, et
la confirmation des exemptions fiscales dont bénéficiait l’Église au moment de
la naissance d’Israël en mai 1948 et que les Nations unies avaient demandées à
l’État hébreu d’honorer. Au fil des années, les discussions se sont focalisées
sur trois questions principales : le statut de l’Église catholique en Israël ;
la fiscalité et les questions d’expropriation ; et la question de la
souveraineté sur vingt et un sites, y compris le Cénacle, le site du dernier
repas du Christ sur le mont Sion à Jérusalem.
Début 2013,
le Vatican aurait été sur le point de signer un accord avec Benyamin
Netanyahou. Mais il aurait été remis en cause après l’alliance de celui-ci avec
les ultranationalistes d’Israël Beitenou dirigé par Avigdor Liberman. Les
négociations avaient alors marqué un temps d’arrêt et la dernière réunion de la
commission bilatérale de travail s’était tenue en février 2014 à Jérusalem. La
signature, en juin 2015, d’un accord entre le Saint-Siège et l’État de
Palestine avait également contribué à rafraîchir les relations entre le Vatican
et Israël.
Un nouveau
cycle de négociation s’était ouvert en janvier dernier avec la réunion, à
Jérusalem, de la commission bilatérale permanente de travail entre le
Saint-Siège et Israël. Récemment, au titre de sa mission traditionnelle de
protectrice des communautés catholiques de Terre Sainte, la France a effectué
auprès du Saint-Siège une démarche diplomatique auprès du Saint-Siège,
s’inquiétant notamment d’un accord qui reviendrait sur les exemptions fiscales
dont elles bénéficient depuis l’Empire ottoman. Sa suppression pourrait
fragiliser nombre de communautés. La France veille aussi à ce que l’accord ne
puisse servir à légitimer des prétentions territoriales israéliennes dans les
Territoires considérés comme occupés par les Nations unies. Le Saint-Siège
aurait rassuré la France sur ces deux points.
Devant faire
face au vote hostile des membres arabes de l’ONU, il s’est engagé dans une
opération de séduction pour obtenir la majorité requise des deux tiers des
membres de l’Assemblée générale.
Dans
cette optique, la signature d’un accord avec le Saint-Siège lui permettrait de
bénéficier d’un regard favorable des pays catholiques en Amérique latine ou en
Afrique. En Israël, l’idée d’un nouveau voyage du pape François dans le pays
est même évoquée.
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